Avis publics
2025
- 2025-05-06 Avis public – Mise en vigueur du Règlement 409-2025 autorisant le paiement des droits de mutation par versements
- Séance d’information publique sur le regroupement avec Maricourt
- 2025-04-13 – Levée de l’avis d’ébullition
- 2025-04-09 – Avis d’ébullition de l’eau potable
- 2025-04-09 Avis public – Interruption du service d’eau potable
- 2025-03-26 – Appel d’offres public – Fourniture, transport et épandage d’abat-poussière
- 2025-03-26 – Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2024
- 2025-01-31 – Avis public – Dépôt du rôle de perception
- 2025-01-16 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 408-2024 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2025
2024
- 2024-12-05 – Avis public – Appel d’offres pour la vidange des fosses septiques
- 2024-12-05 – Avis public – Appel d’offres pour le déneigement et entretien du réseau routier 2025
- 2024-12-04 – Avis public – Dates des séances ordinaires du conseil pour l’année 2025
- 2024-12-04 – Avis public – Adoption du Règlement 407-2024 modifiant le règlement 389-2019 sur la gestion contractuelle
- 2024-12-04 – Avis public – Adoption du Règlement 406-2024 sur la régie interne des séances du conseil
- 2024-12-02 – Avis public – Séance extraordinaire du budget
- 2024-11-28 – Levée de l’avis d’ébullition d’eau potable
- 2024-10-25 – Avis d’ébullition d’eau potable
- 2024-09-03 Avis public – Concernant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité du Canton de Valcourt
- 2024-08-26 Avis public – D’entrée en vigueur du règlement 401-2024 – Concernant les limites de vitesse Sur l’ensemble du réseau routier du Canton de Valcourt
- 2024-06-21 – Avis public – Dérogation mineure – Demande de déroger au règlement de zonage numéro 200, article 4.16 : Norme relative à la forme des bâtiments autorisée – Lot 1 826 218 Rue des Champs-fleuris
- 2024-05-21 Avis public – D’entrée en vigueur du règlement numéro 199-02 – visant à modifier le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 199 afin d’identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain
- 2024-04-16 Avis public – Dérogation mineure Demande de dérogation mineure pour déroger au règlement de zonage numéro 200, article 4.11 : Hauteur des bâtiments lot 1 823 360
- 2024-04-16 Avis public – Dérogation mineure pour déroger au règlement de zonage numéro 200, article 7.6 : Norme relative à l’implantation des bâtiments par zone lot 6 574 820
- 2024-03-21 Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 200-17 (dispositions de concordance au schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François relatives à une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire)
- 2024-03-11 – Avis public d’assemblée de consultation sur le PROJET de règlement 199-02 sur les îlots de chaleur
- 2024-01-23 Avis public – Entrée en vigueur du Règlement de taxation 2024