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Municipalité du Canton de Valcourt

Règlementation

199 Plan d’urbanisme et cartes connexes

Plan d’urbanisme Canton de Valcourt

VAC-PU1 (Grandes affectations du sol milieu rural)

VAC-PU2 (Grandes affectations du sol milieu urbain)

VAC-US1 (Utilisation du sol milieu rural)

VAC-US2 (Utilisation du sol milieu urbain)

VAC-ZPA (Zones prioritaires d’aménagement)

200 Règlement de zonage

200 Règlement de zonage Mise à jour 15-12-2021

200 Grille des usages et des constructions par zone

200 Normes d’implantation par zone

200 Schéma des cours

200 CV-Z-01 (Plan de zonage)

200 CV-Z-02 (Plan des contraintes)

Autres règlements d’urbanisme

201 Règlement de Lotissement Mise à jour 2021-05-13

Règlement de Lotissement 201-06 (amendement)

202 Règlement de Construction Mise à jour 2021-05-13

203 Règlement des Permis et certificats Mise à jour 2021-05-17

204 Condition d’émission de permis de construire

205 Règlement sur les usages conditionnels

193 Règlement sur les Dérogations mineures

193-01 Règlement sur les Dérogations mineures (amendement)

 

 

 

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5583, chemin de l'Aéroport
Valcourt, Québec
J0E 2L0
450-532-2688
450-532-5570
info@cantonvalcourt.qc.ca

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi :
8h30 à 12h00
13h00 à 16h30
Vendredi fermé
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