Règlementation
Plan d’urbanisme Canton de Valcourt (Mise à jour 26-07-2023)
Reglement-199-01 (Modification de la zone Rd-7)
VAC-PU1 (Grandes affectations du sol milieu rural)
VAC-PU2 (Grandes affectations du sol milieu urbain)
VAC-US1 (Utilisation du sol milieu rural)
VAC-US2 (Utilisation du sol milieu urbain)
VAC-ZPA (Zones prioritaires d’aménagement)
200 Règlement de zonage
200 Règlement de zonage (Mise à jour 26-07-2023)
200-17 (Concordance au schéma d’aménagement)
200-18 (Forme des bâtiments et hauteur des bâtiments accessoires)
200 Grille des usages et des constructions par zone
200 Normes d’implantation par zone
200 CV-Z-02 (Plan des contraintes)
Autres règlements d’urbanisme/Environnement
193 Règlement sur les Dérogations mineures
193-01 Règlement sur les Dérogations mineures (amendement)
201 RÈGLEMENT de lotissement -Mise à jour 07-04-2026
Règlement de Lotissement 201-06 (amendement)
Règlement de lotissement 201-07 (amendement)
202 Règlement de Construction (Mise à jour 26-07-2023)
203 Règlement des Permis et certificats Mise à jour 2021-05-17
203-07 – Règlement sur les permis et certificats (Tarification)
204 Condition d’émission de permis de construire
205 Règlement sur les usages conditionnels
350-2023 Vidanges des fosses septiques
403-2023 Règlement relatif à la démolition d’immeubles
412-2026 Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles