Réception de la demande de permis

Nous avons bien reçu votre demande de permis

ATTENTION: Ceci ne confirme pas votre permis et n’est en aucun cas une confirmation de permis autorisé.

Une réponse favorable ou défavorable vous sera rendue dans les trente (30) jours suivants la réception de tous les documents et les exigences à l’étude de votre demande.

Pour que votre permis soir VALIDE vous devez :

  1. nous faire parvenir votre paiement;
  2. attendre la décision de l’inspecteur municipal qui vous contactera dans les prochains jours.