Article 40 Feux en plein air

Il est défendu à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir demandé et obtenu, au préalable, un permis à cet effet auprès du responsable de l’application du présent règlement et de respecter les conditions établies lors de l’émission du permis.

Article 41 Fumée ou odeurs

Il est interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée ou par les odeurs de leur feu en plein air ou de leur foyer extérieur de façon à troubler le bien-être et l’utilisation normale de la propriété d’une ou de plusieurs personnes du voisinage ou de causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie publique.

Article 42 Pétards, feux pyrotechniques

Il est défendu à toute personne de faire ou de permettre l’usage de pétards ou de feux d’artifice sans avoir demandé et obtenu, au préalable, un permis à cet effet auprès du responsable de l’application du présent règlement ou d’un règlement complémentaire ou du Directeur du service d’incendie.

Article 43 Coût et validité du permis

Le coût et la validité du permis sont déterminés par règlement.

Article 44 Conditions

Les personnes responsables de l’événement doivent respecter les conditions suivantes :

1) Garder, en tout temps, sur les lieux du feu, une personne responsable;
2) Avoir sur les lieux des appareils nécessaires afin de prévenir tout danger d’incendie;
3) Limiter la hauteur des tas de combustibles à brûler à la hauteur spécifiée lors de l’émission du permis (2,50 mètres);
4) S’assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux;
5) Les conditions mentionnées ci-haut peuvent être modifiées par le responsable de l’application du présent règlement.

Article 45 Feu d’herbe, de broussailles, de branches ou autres produits végétaux

Le fait d’allumer un feu d’herbe constitue une nuisance et est prohibé.

Il est permis de faire des feux de broussailles, de branches ou autres produits végétaux sur permission du responsable de l’application du présent règlement et de respecter les conditions établies lors de l’émission du permis.

Le coût et la validité du permis sont déterminés par règlement.

Article 46 Conditions

L’utilisateur doit, respecter les conditions suivantes :

1) Garder, en tout temps, sur les lieux du feu, une personne responsable;
2) Avoir sur les lieux des appareils nécessaires afin de prévenir tout danger d’incendie;
3) Limiter la hauteur des tas de combustibles à brûler à la hauteur spécifiée lors de l’émission du permis (2,50 mètres);
4) S’assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux;
5) Les conditions mentionnées ci-haut peuvent être modifiées par la personne responsable de l’application du présent règlement.

Article 47 Foyer extérieur préfabriqué

Les feux en plein air contenus dans un foyer extérieur préfabriqué vendu chez des détaillants ou de fabrication artisanale, qui possède une barrière physique de dimension maximale à vingt-sept (27) pieds cubes avec un fond empierré et non attenant à un bâtiment, qui respecte les normes d’installation prévues à l’article suivant et que la fumée n’incommode pas les voisins sont autorisés et aucun permis n’est requis.

Article 48 Normes d’installation

L’installation d’un foyer cité à l’article précédent doit respecter les distances minimales suivantes afin d’être conforme :

1) 4 mètres (13 pieds) d’un bâtiment principal;
2) 4 mètres (13 pieds) d’un bâtiment accessoire;
3) 3 mètres (10 pieds) d’une ligne de terrain;
4) 3 mètres (10 pieds) d’un tronc d’arbre, d’un arbuste, d’une haie;
5) Foyer artisanal autorisé seulement sur la terre ferme.

Article 49 Conditions pour les installations sans permis

L’utilisateur doit respecter les conditions suivantes :

1) Garder, en tout temps, sur les lieux du feu, une personne responsable;
2) Avoir sur les lieux des appareils nécessaires afin de prévenir tout danger d’incendie;
3) S’assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux.

Article 50 Brûlage des déchets

Il est défendu de faire brûler des déchets de quelques natures qu’ils soient, dans les rues, ruelles ou sur les trottoirs, comme sur les terrains privés, sauf s’il s’agit de terre de culture.

Article 51 Fumées nocives

Il est interdit de faire brûler des produits qui dégagent des fumées nocives pour l’environnement.

Article 52 Étincelle ou suie

L’éjection d’étincelles ou de suie et en général de toute odeur nauséabonde provenant de cheminées ou d’autres sources est strictement interdite.