Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égouts

 

Règlement numéro 364-2012 – Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égouts

Règlement 369-2013 – modifiant 364-2012 (exigence d’un compteur d’eau)

Règlement 386-2018 – modifiant 364-2012 (ajout d’un article « prétraitement des eaux » (trappe à matière graisse))

Règlement 364-2020 – modifiant 364-2012 (modification du texte sur les compteurs d’eau)