Règlement général uniformisé
La Municipalité du Canton de Valcourt adopte et met en application des règlements municipaux dans le but d’assurer la qualité de vie de ses citoyens et leur sécurité.
Le règlement général uniformisé s’agit d’un règlement uniformisé à l’ensemble de la MRC. Il est appliqué par la Sûreté du Québec et vise à assurer une meilleure application de la loi sur le territoire. Le réglement général uniformisé traite de divers sujets tels que : les nuisances, le stationnement, la circulation, l’ordre et la paix publique, les animaux et les systèmes d’alarme, entres autres.
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