Règlement sur la gestion contractuelle

La municipalité a adopté un règlement portant sur la gestion contractuelle en mai 2019.

Deux modifications ont été apportées au règlement, comme suit :  Règlement 389-2021 le 8 juin 2021 (abrogé), Règlement 407-2024 le 2 décembre 2024

[haut de la page]