Permis et certificats
FORMULAIRES DE DEMANDE DES PERMIS
- Abattage d’arbres
- Agrandissement
- Bâtiment accessoire
- Captage d’eaux souterraines
- Changement d’usage
- Construction
- Démolition
- Déménagement d’une construction
- Enseigne (construction, installation, modification et entretien)
- Installation d’une éolienne domestique
- Permis de brûlage
- Piscine
- Rénovation
- Système extérieur de chauffage à combustion
- Transformation
- Vente de garage
Les demandes de permis doivent être retournées au bureau municipal avec le paiement, pour être étudié par l’inspecteur municipal qui émettra par la suite le permis s’il y a lieu. Une réponse favorable ou défavorable vous sera rendue dans les trente (30) jours suivants la réception de tous les documents et les exigences à l’étude de votre demande.
Concernant les demandes suivantes :
- Permis de colportage
- Permis de mur de soutènement
- Travaux effectués sur la rive ou littoral des lacs et cour d’eau
- Permis pour des travaux riverains et les milieux humides
- Dérogation mineure
- Changement de zonage
- Modification aux règlements d’urbanisme
- Branchement aux services d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial
- Commerce à domicile
- Utilisation temporaire d’une roulotte de chantier
- Travaux effectués dans un milieu humide
- Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel
- Travaux et ouvrages dans les zones à risque d’inondation ou d’embâcle
- Installation septique, fosse ou champs d’épuration
- Épandage de matières résiduelles fertilisantes
- Installation d’une éolienne commerciale
- Construction d’un bâtiment d’élevage porcin
Communiquez avec l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement aux coordonnées suivantes: Sylvain Demers inspecteur@cantonvalcourt.qc.ca 450-532-1683