FORMULAIRES DE DEMANDE DES PERMIS

• Abattage d’arbres
• Agrandissement
• Bâtiment accessoire
• Captage d’eaux souterraines
• Changement d’usage
• Construction
• Démolition
• Déménagement d’une construction
• Enseigne (construction, installation, modification et entretien)
• Installation d’une éolienne domestique
• Permis de brûlage
• Piscine
• Rénovation
• Système extérieur de chauffage à combustion
• Transformation
• Vente de garage

Les demandes de permis doivent être retournées au bureau municipal avec le paiement, pour être étudié par l’inspecteur municipal qui émettra par la suite le permis s’il y a lieu. Une réponse favorable ou défavorable vous sera rendue dans les trente (30) jours suivants la réception de tous les documents et les exigences à l’étude de votre demande.

Concernant les demandes suivantes :

• Permis de colportage
• Permis de mur de soutènement
• Travaux effectués sur la rive ou littoral des lacs et cour d’eau
• Permis pour des travaux riverains et les milieux humides
• Dérogation mineure
• Changement de zonage
• Modification aux règlements d’urbanisme
• Branchement aux services d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial
• Commerce à domicile
• Utilisation temporaire d’une roulotte de chantier
• Travaux effectués dans un milieu humide
• Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel
• Travaux et ouvrages dans les zones à risque d’inondation ou d’embâcle
• Installation septique, fosse ou champs d’épuration
• Épandage de matières résiduelles fertilisantes
• Installation d’une éolienne commerciale
• Construction d’un bâtiment d’élevage porcin

Communiquez avec l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement aux coordonnées suivantes: Sylvain Demers inspecteur@cantonvalcourt.qc.ca 450-532-1683