Permis et certificats

FORMULAIRES DE DEMANDE DES PERMIS

Les demandes de permis doivent être retournées au bureau municipal avec le paiement, pour être étudié par l’inspecteur municipal qui émettra par la suite le permis s’il y a lieu. Une réponse favorable ou défavorable vous sera rendue dans les trente (30) jours suivants la réception de tous les documents et les exigences à l’étude de votre demande.

Concernant les demandes suivantes :
  • Permis de colportage
  • Permis de mur de soutènement
  • Travaux effectués sur la rive ou littoral des lacs et cour d’eau
  • Permis pour des travaux riverains et les milieux humides
  • Dérogation mineure
  • Changement de zonage
  • Modification aux règlements d’urbanisme
  • Branchement aux services d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial
  • Commerce à domicile
  • Utilisation temporaire d’une roulotte de chantier
  • Travaux effectués dans un milieu humide
  • Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel
  • Travaux et ouvrages dans les zones à risque d’inondation ou d’embâcle
  • Installation septique, fosse ou champs d’épuration
  • Épandage de matières résiduelles fertilisantes
  • Installation d’une éolienne commerciale
  • Construction d’un bâtiment d’élevage porcin

Communiquez avec l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement aux coordonnées suivantes: Sylvain Demers inspecteur@cantonvalcourt.qc.ca 450-532-1683