Gestion de contrat et rapports

Depuis le 1 avril 2011, la municipalité a l’obligation de publier dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) une liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.  La municipalité doit mettre à jour cette liste au moins une fois par mois.  (Code municipal, art. 961.3)

Voici donc le lien permettant d’accéder au site SE@0 pour visualiser les contrats.  

La municipalité doit également publier sur son site web une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.  (Code municipal, art. 961.4)

Voici la liste des contrats du 1er janvier au 31 décembre 2019.

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